20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 35, § 3, du règlement d'agglomération en matière d'exploitation de services de taxis. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1995 et mise à jour au 30-06-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 30-6-1995
- Numéro
- 1995031297
- Page
- 18597
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-10-20/60
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 2002-12-12/62, art. 110, 002; En vigueur : 01-08-2003>
