Texte 1995031276
Article 1er.L'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est modifié comme suit en ce qui concerne le cadre opérationnel :
1. Cadre operationnel
- lieutenant-colonel, chef du service :
echelle G.1 : B 24
Min. 1 850 000 Max. 2 550 000
6 x 2 77 650
5 x 2 46 820
- major :
echelle F.1 : B 24
Min. 1 700 000 Max. 2 400 000
6 x 2 77 500
5 x 2 47 000- capitaine-commandant :
A titre transitoire, les capitaines-commandants en service à la date d'entrée en vigueur du présent statut pécuniaire obtiennent, après 18 ans d'ancienneté de service, le barème E.3.
echelle E.3 : B 24
Min. 1 593 518 Max. 2 198 837
11 x 2 55 029- lieutenant ingénieur civil ou capitaine ingénieur civil + 18 ans d'ancienneté de service comme officier
capitaine-commandant
echelle E.2 : B 24
Min. 1 526 000 Max. 2 131 998
6 x 2 67 333
5 x 2 40 400- lieutenant ingénieur civil + 12 ans d'ancienneté de service comme officier
lieutenant ingénieur industriel + 18 ans d'ancienneté de service comme officier
capitaine non ingénieur civil + 12 ans d'ancienneté de service comme officier
capitaine ingénieur civil
echelle E.1 : B 24
Min. 1 471 000 Max. 2 076 998
6 x 2 67 333
5 x 2 40 400- lieutenant non ingénieur civil + 12 ans d'ancienneté de service comme officier
lieutenant ingénieur civil + 9 ans d'ancienneté de service comme officier
capitaine ingénieur industriel
echelle D.4 : B 24
Min. 1 297 000 Max. 1 820 000
5 x 2 69 733
4 x 2 40 400
1 x 1 14 335- lieutenant non ingénieur civil + 9 ans d'ancienneté de service comme officier
lieutenant ingénieur civil
echelle D.3 : B 24
Min. 1 150 000 Max. 1 743 000
5 x 2 79 067
5 x 2 35 000
1 x 1 22 665- sous-lieutenant ingénieur civil
lieutenant non ingénieur civil
echelle D.2 : B 24
Min. 1 049 000 Max. 1 575 000
6 x 2 58 445
5 x 2 32 000
1 x 1 15 330- sous-lieutenant non ingénieur civil
echelle D.1 : B 24
Min. 851 000 Max. 1 352 000
1 x 1 34 200
5 x 2 60 000
6 x 2 27 800- adjudant-chef
adjudant
echelle C.2 : A 20
Min. 850 000 Max. 1 280 000
8 x 2 35 833
7 x 2 19 000
1 x 1 10 336- adjudant
A titre transitoire, les adjudants en service à la date d'entrée en vigueur du présent statut pécuniaire, obtiennent le barème C2 après 5 ans.
echelle C.1 : A 20
Min. 745 000 Max. 1 190 000
8 x 2 37 083
8 x 2 17 500
1 x 1 8 366- Les sergents, 1er sergents et sergents-majors en service à la date d'entrée en vigueur du présent statut pécuniaire, ainsi que tous les lauréats de l'examen de sergent, obtiennent à titre conservatoire, le barème B4 à partir de la 32e année d'ancienneté pécuniaire.
echelle B.4 : A 20
Min. 710 000 Max. 1 150 000
8 x 2 36 666
8 x 2 17 000
1 x 1 10 672- sergent-major
premier sergent
sergent
echelle B.3 : A 20
Min. 715 000 Max. 1 100 000
7 x 2 36 650
8 x 2 15 250
1 x 1 6 450- premier sergent
sergent
echelle B.2 : A 20
Min. 690 000 Max. 1 070 000
7 x 2 36 150
8 x 2 15 000
1 x 1 6 950- sergent
echelle B.1 : A 20
Min. 640 000 Max. 1 020 000
7 x 2 36 150
7 x 2 17 000
1 x 1 7 950- sapeur-pompier principal/caporal
premier sapeur-pompier
sapeur-pompier
echelle A.3 : A 20
Min. 582 000 Max. 1 000 000
7 x 2 39 800
7 x 2 19 000
1 x 1 6 400- premier sapeur-pompier
echelle A.2 : A 20
Min. 564 000 Max. 960 000
7 x 2 37 700
7 x 2 18 000
1 x 1 6 100- sapeur-pompier
echelle A.1 : A 20
Min. 545 000 Max. 924 000
7 x 2 36 000
7 x 2 17 000
1 x 1 8 000Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique et le Secrétaire d'Etat, compétent pour le Service d'incendie et d'aide médicale urgente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'examen du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 mai 1995.
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre de la Fonction publique,
J. CHABERT
Le Secrétaire d'Etat,
V. ANCIAUX