Texte 1995031190
Article 1er.Le montant à répartir pour le fonds spécial de l'aide sociale est fixé à 336 millions.
Art. 2.§ 1er. Le montant attribué aux centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 1992 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale est réparti comme suit :
Anderlecht 24 326 192
Auderghem 5 574 574
Berchem-Ste-Agathe 5 874 659
Bruxelles 47 653 070
Etterbeek 11 974 390
Evere 9 366 306
Forest 13 319 335
Ganshoren 5 501 821
Ixelles 26 781 109
Jette 11 361 847
Koekelberg 7 289 403
Molenbeek-Saint-Jean 39 323 371
Saint-Gilles 29 899 002
Saint-Josse 20 691 321
Schaerbeek 41 735 468
Uccle 16 232 020
Watermael-Boitsfort 4 624 691
Woluwe-Saint-Lambert 8 495 149
Woluwe-Saint-Pierre 5 976 272§ 2. Les avances trimestrielles déjà versées en 1994 seront déduites des montants repris au § 1er.
§ 3. Les montants attribués seront imputés sur l'allocation de base 03.06.1.43.01 "paiement aux centres d'aide sociale" du budget administratif ajusté pour l'année 1994.
Art. 3.Les montants à répartir en fonction des groupes des centres d'activités repris à l'article 4 de l'arrêté du Collège réuni du 12 septembre 1992 précité font l'objet des tableaux annexés au présent arrêté.
Bruxelles, le 6 avril 1995.
Les Ministres, Membres du Collège réuni, compétents en matière d'aide aux personnes,
D. GOSUIN