16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au recyclage obligatoire de certains déchets de construction ou de démolition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2025 et mise à jour au 13-02-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 6-5-1995
- Numéro
- 1995031169
- Page
- 12254
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-03-16/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-10-24/16, art. 7, 002; En vigueur : 01-08-2025>
