Article 1er.Pour l'année civile 1995, les périodes de vacances scolaires visées à l'article 8, alinéa 1er, 2°, de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et à l'article 18, alinéa 1er, 2°, de l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement sont arrêtées de la manière suivante :
1°pour Noël :
a)du 26 décembre 1994 au 6 janvier 1995 pour la Communauté flamande et la Communauté française;
2°pour Pâques :
a)du 3 au 16 avril 1995 pour la Communauté flamande;
b)du 17 au 28 avril 1995 pour la Communauté française:
3°pour l'été :
a)du 1er juillet au 31 août 1995 pour la Communauté flamande;
b)du 1er juillet au 27 août 1995 pour la Communauté française.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 mars 1995.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président chargé de l'aménagement du territoire, des pouvoirs locaux et de l'emploi,
Ch. PICQUE
Le Ministre chargé de l'environnement,
D. GOSUIN
Le Secrétaire d'Etat,
R. HOTYAT