23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2011 et mise à jour au 19-12-2011)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 1-4-1995
Numéro: 1995031150
Page: 8306
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-03-23/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1995
Texte modifié: 19920311401973010803
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2011-10-29/09, art. 18, 002; En vigueur : 19-12-2011>

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