23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 1-4-1995
- Numéro
- 1995031149
- Page
- 8302
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-03-23/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1995
- Texte modifié
- 1993031282
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2011-10-29/03, art. 15, 002; En vigueur : 19-12-2011>
