Lex Iterata

Texte 1995031148

23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
1-4-1995
Numéro
1995031148
Page
8305
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-03-23/44
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1995
Texte modifié
1992031142
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2011-10-29/02, art. 3, 002; En vigueur : 19-12-2011>