23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2011 et mise à jour au 19-12-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 1-4-1995
- Numéro
- 1995031146
- Page
- 8283
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-03-23/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1995
- Texte modifié
- 1992031143
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2011-10-29/04, art. 7, 002; En vigueur : 19-12-2011>
