23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2011 et mise à jour au 19-12-2011)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 1-4-1995
Numéro: 1995031146
Page: 8283
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-03-23/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1995
Texte modifié: 1992031143
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2011-10-29/04, art. 7, 002; En vigueur : 19-12-2011>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.