Lex Iterata

Texte 1995031143

16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la réalisation de documents informatifs de promotion à l'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1995 et mise à jour au 12-10-2006).

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
19-4-1995
Numéro
1995031143
Page
10079
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-03-16/38
Entrée en vigueur / Effet
19-04-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2006-08-31/44, art. 67, 003; En vigueur : 01-12-2006>