16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la collaboration d'experts en commerce extérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1995 et mise à jour au 12-10-2006).
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 6-5-1995
- Numéro
- 1995031142
- Page
- 12249
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-03-16/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-05-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2006-08-31/44, art. 67, 003; En vigueur : 01-12-2006>
