16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la participation aux appels d'offres pour des marchés hors de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1995 et mise à jour au 12-10-2006).

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6-5-1995
Numéro: 1995031139
Page: 12253
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-03-16/42
Entrée en vigueur / Effet: 06-05-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2006-08-31/44, art. 67, 003; En vigueur : 01-12-2006>

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