16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1995 et mise à jour au 12-10-2006)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 19-4-1995
Numéro: 1995031137
Page: 10075
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-03-16/36
Entrée en vigueur / Effet: 19-04-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2006-08-31/44, art. 67, 003; En vigueur : 01-12-2006>

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