Texte 1995031130

3 MARS 1995. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le plan régional de développement

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
27-3-1995
Numéro
1995031130
Page
6901
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-03-03/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19791128071972112803
belgiquelex

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