Article 1er.Les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1992 relatif aux renseignements urbanistiques, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 23 juillet 1992, sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le membre du Gouvernement qui a l'urbanisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 janvier 1995.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi,
Ch. PICQUE
Le Secrétaire d'Etat,
R. HOTYAT
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Région de Bruxelles-Capitale. - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS URBANISTIQUES.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB. 15-03-1995, p. 5796).
Art. N2.Annexe 2. Région de Bruxelles-Capitale. - RENSEIGNEMENTS URBANISTIQUES.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB. 15-03-1995, p. 5798).
Art. N3.Annexe 3. Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - RENSEIGNEMENTS URBANISTIQUES.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB. 15-03-1995, p. 5800).
Vu les annexes 1, 2 et 3 pour être annexées à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 janvier 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1992 relatif aux renseignements urbanistiques.
Le Ministre-Président, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi,
Ch. PICQUE
Le Secrétaire d'Etat,
R. HOTYAT