22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Collège réuni fixant les échelles de traitements des grades dont peuvent être titulaires les agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1995 et mise à jour au 14-10-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-3-1995
- Numéro
- 1995031034
- Page
- 5372
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-12-22/87
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199301-07-199301-01-199401-04-1994
- Texte modifié
- 1977021106199303108319940312021994031203
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2005-09-15/35, art. 48, 2°, 004; En vigueur : 01-04-2004>
