Texte 1995031034

22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Collège réuni fixant les échelles de traitements des grades dont peuvent être titulaires les agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1995 et mise à jour au 14-10-2005)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
9-3-1995
Numéro
1995031034
Page
5372
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-12-22/87
Entrée en vigueur / Effet
01-01-199301-07-199301-01-199401-04-1994
Texte modifié
1977021106199303108319940312021994031203
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2005-09-15/35, art. 48, 2°, 004; En vigueur : 01-04-2004>

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