9 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'environnement pour le développement durable.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 21-4-1995
Numéro: 1995030950
Page: 10371
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-03-09/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le plan d'environnement durable, tel que visé à l'article 8 du décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable, est approuvé.

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 mars 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

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