10 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les conditions de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi.

Article 1er.L'arrêté du 28 décembre 1990 est modifié, en son article 1er, Titre Ier, comme suit :

- l'article 8 est remplacé par ce qui suit :

Le comité d'accompagnement visé à l'article 7 du présent arrêté est composé de :

- trois représentants du Ministre dont deux fonctionnaires de la Direction générale de la santé;

- un représentant de l'Inspection des Finances;

- un représentant du Secrétariat général.

- L'article 9 est remplacé par ce qui suit :

Le président de la FARES. est invité aux réunions du comité d'accompagnement; il peut se faire accompagner par un ou plusieurs membres de la FARES.

Le comité d'accompagnement peut inviter aux réunions du comité d'accompagnement un ou plusieurs experts extérieurs.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à sa signature.

Bruxelles, le 10 octobre 1995.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de la Promotion de la Santé,

Mme L. ONKELINX