Article 1er.Article 1. Article unique. L'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et Acte final, faits à Luxembourg, le 4 octobre 1993 sortiront, en ce qui concerne la Communauté française, leur plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 30 novembre 1994.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française,
chargée de la Fonction publique, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
L. ONKELINX
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique,
de l'Aide à la Jeunesse et des Relations internationales,
M. LEBRUN
Le Ministre du Budget, de la Culture et du Sport,
E. TOMAS
Le Ministre de l'Education et de l'Audiovisuel,
Ph. MAHOUX