Texte 1995029528
Article 1er.L'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, ainsi que le tableau y annexé sont modifiés et complétés comme suit :
Chapitre C. Du personnel directeur et enseignant de l'enseignement secondaire (degré inférieur)
...
Chef d'atelier ....................................226/1
Chef de travaux d'atelier .........................240/1
... Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1993.
Bruxelles, le 27 octobre 1994.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Education,
Ph. MAHOUX
Annexe.
Art. N1.Annexe modifiant et complétant l'annexe à l'arrêté royal du 27 juin 1974. Tableau des échelles de traitements. Echelles de la classe "22 ans".
226/1
729 140 - 1 209 704
3 X 21 188
12/2 X 34 750
240/1
768 974 - 1 249 538
3 X 21 188
12/2 X 34 750Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1994.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Education,Ph. MAHOUX