Texte 1995029495
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1°" RTBF " : la Radio-Télévision belge de la Communauté française;
2°" Agent " : tout membre du personnel de la RTBF nommé à titre définitif.
Art. 2.§ 1. Les agents de la RTBF sont répartis en quatre cadres :
1°cadre administratif;
2°cadre artistique;
3°cadre culturel;
4°cadre technique.
Il n'y a pas d'interpénétration entre le cadre artistique d'une part et les cadres administratif, culturel et technique d'autre part.
§ 2. Au sein de chaque cadre, les grades que peuvent porter les agents de la RTBF sont répartis en niveaux et rangs conformément à l'annexe 1 du présent statut.
Ladite annexe 1 comportant le tableau hiérarchique des grades à l'exception du grade du fonctionnaire dirigeant fait partie intégrante du statut du personnel de la RTBF.
§ 3. Le niveau d'un grade détermine sa place dans la hiérarchie selon la qualification de la formation et des aptitudes qui doivent être attestées pour que ce grade puisse être attribué.
Les niveaux sont numérotés de 1 à 4; le chiffre 1 est attribué au niveau supérieur. En principe, sauf pour les grades de journalistes, de producteur et de présentateur-assistant de télévision, la nomination à un grade de recrutement est subordonné à la possession d'un diplôme ou d'un certificat d'étude des degrés ci-après :
1°pour le niveau 1 : les diplômes universitaires;
2°pour le niveau 2 : les diplômes ou certificats d'études moyennes du degré supérieur au moins;
3°pour le niveau 3 : les diplômes ou certificats d'études moyennes du degré inférieur;
4°pour le niveau 4 : aucun diplôme ou certificat d'étude, sauf pour les fonctions d'un caractère technique ou spécialisé.
En outre, le conseil d'administration peut imposer la possession de diplômes ou de certificats d'études particuliers, compte tenu de la nature des fonctions à exercer.
§ 4. Le rang détermine l'importance relative d'un grade, dans son niveau. Les rangs sont numérotés; le nombre le plus grand correspond au rang le plus élevé.
§ 5. Le grade est le titre qui situe l'agent à un rang et qui l'habilite à occuper un des emplois qui correspond à ce rang.
Les grades d'un même rang sont dénommés " grades équivalents ".
Art. 3.Les agents du cadre artistique en instance de réaffectation ou en disponibilité par défaut d'emploi perdent tout droit de priorité aux emplois vacants à la RTBF.
Art. 4.Le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté fixe les barèmes des agents du cadre artistique.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Le membre de Gouvernement qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 31 juillet 1995.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Statut du personnel administratif, culturel et technique de la RTBF. - TABLEAU DE LA HIERARCHIE DES GRADES.
Rang 16
Directeur général
1 Dans le cadre administratif
Rang 15
Directeur d'administration
Rang 14
Directeur
Informaticien directeur
Ingénieur-Informaticien directeur
Rang 13
Traducteur réviseur chef
Directeur
Chef de Département
Conseiller-chef de service
Informaticien expert
Ingénieur système expert
Rang 12
Chef de service
Informaticien d'application
1er ingenieur système
Rang 11
Traducteur réviseur principal
Conseiller-adjoint
Ingénieur système principal
Rang 10
Traducteur réviseur
Secrétaire d'administration
Assistant ingénieur système
Ingenieur système
Rang 25
Chef technicien adjoint spécialité administration
Chef technicien adjoint spécialité comptabilité
Chef technicien adjoint spécialité informatique
Secrétaire de production comptable
Secrétaire de production
1er hôte
Secrétaire d'Administration générale
Chef traducteur
Moniteur de logiciels en chef
Rang 24
Traducteur principal
Secrétaire d'information en chef
Secrétaire de direction en chef
Infirmier en chef
Infirmier gradue principal
Hôte spécialisé
Gerant de mess
1er technicien spécialité administration
1er technicien spécialité comptabilité
1er technicien spécialité informatique
Correspondancier en chef comptable
Correspondancier en chef
Chef pupitreur A/chef opérateur système A
Moniteur de logiciels principal
Assistant social en chef
Assistant social principal
Rang 23
Infirmier gradue de 1er classe
Assistant social de 1re classe
Technicien spécialité administrative
Technicien spécialité comptabilité
Technicien spécialité informatique
Rang 22
Traducteur
Secrétaire d'information principal
Secrétaire de direction principal
Moniteur de logiciels
Chef pupitreur B/Chef opérateur système B
1er correspondancier comptable
1er correspondancier
Infirmier gradue
Hôte principal
Assistant social
Rang 21
Secrétaire d'information
Secrétaire de direction
Hôte
Chef d'équipe surveillant
Chef d'équipe commis téléphoniste
Chef d'équipe caissier/cantinier
Gérant de mess adjoint
Rang 20
Correspondancier comptable
Correspondancier
Rang 35
Surveillant chef A
Commis sténodactylographe chef A
Commis dactylographe chef A
Commis chef A
Commis téléphoniste chef A
Caissier/cantinier chef A
Rang 34
Surveillant chef B
1er pupitreur/1er operateur système
Commis sténodactylographe chef B
Commis dactylographe chef B
Commis chef B
Commis téléphoniste chef B
Caissier/cantinier chef B
Rang 30
Surveillant
Pupitreur/opérateur système
Commis sténodactylographe
Commis dactylographe
Commis
Commis téléphoniste
Caissier/cantinier
Rang 44
Aide spécialisé en chef
Rang 43
Aide spécialise
Rang 41
Aide
2° Dans le cadre artistique
Rang 13
1er chef d'orchestre
Rang 12
Chef d'orchestre
Rang 25
1er musicien soliste
Musicien soliste
Concertmeister
Chef de pupitre
Rang 24
Régisseur d'orchestre en chef
Musicien instrumentiste
Choriste
Rang 22
1er régisseur d'orchestre
Rang 21
Régisseur d'orchestre principal
Rang 20
Régisseur d'orchestre
3° Dans le cadre culturel
Rang 15 ou 16
Directeur de la Télévision
Directeur de la Radio
Rang 14
Directeur
Rang 13
Directeur
Chef de centre
Chef de département
Conseiller-chef de service
Chef de réalisation
Chef de rédaction
Rédacteur en chef
Chef de production
Rang 12
Secrétaire de rédaction
Producteur en chef
1er réalisateur
1er producteur
Journaliste en chef
Chef de service
1er délégué à la production
Rang 11
Illustrateur sonore principal
Décorateur principal
Réalisateur principal
Producteur principal
1er musicien modulateur
Journaliste principal
Chef de section
Charge d'études principal
Rang 10
Décorateur
Illustrateur sonore
Responsable de rubrique
Réalisateur
Producteur
Musicien modulateur
Journaliste
Délégué à la production
1er assistant décorateur
1er assistant illustrateur sonore
Secrétaire d'administration
Présentateur de télévision
1er assistant réalisateur
Charge d'études
Rang 25
1er assistant de production
Chef technicien adjoint spécialité production
Scripte principale
Régisseur speaker en chef
Régisseur de plateau en chef
1er chef accessoiriste
Phonothécaire en chef
Monitrice d'émission
Filmothécaire en chef
Chef maquilleur
Graphiste en chef
Bibliothécaire en chef
Rang 24
Assistant de production principal
1er technicien spécialité production
Régisseur speaker principal
Régisseur de plateau principal
Présentateur-assistant de télévision
1re scripte
Phonothécaire
Maquilleur principal
Filmothécaire
Chef accessoiriste Bibliothécaire
1er graphiste
Acteur
Rang 23
Assistant de production
Technicien spécialité production
Scripte
Régisseur speaker
Régisseur de plateau
Phonothécaire adjoint
Filmothécaire adjoint
Bibliothécaire adjoint
Graphiste
Accessoiriste
Rang 22
1er maquilleur
Assistant culturel
Rang 20
Maquilleur
Aide phonothécaire
Aide filmothécaire
Aide bibliothécaire
4 Dans le cadre technique
Rang 15
Ingénieur en chef
Rang 14
Ingénieur-directeur
Rang 13
Ingénieur-Directeur
Directeur
Chef de département
Conseiller-chef de service
Rang 12
Ingénieur principal-chef de service
Chef de service
[Rang 11
Ingénieur principal
Ingénieur principal de laboratoire et d'application R-TV
Charge d'applications principal (laboratoire)
Chef de groupe de laboratoire
Chef de groupe R-TV
Rang 10
Ingénieur
Ingénieur de laboratoire et d'applications R-TV
Charge d'applications (laboratoire)
Chef technicien de laboratoire
Chef technicien R-TV] (Erratum. Voir M.B. 03.02.1996, p. 2477)
Rang 25
Chef technicien adjoint de laboratoire
Chef technicien adjoint R-TV
1er technicien de laboratoire
1er assistant technicien
Rang 24
Technicien de laboratoire
1er technicien R-TV
Assistant technicien spécialisé A
Contremaître
Contremaître habilleur
Contremaître machiniste
Rang 23
Technicien R-TV
Rang 22
Assistant technicien spécialisé B
Brigadier
Brigadier habilleur
Brigadier machiniste
Rang 20
Assistant technicien
Rang 35
Installateur technique en chef A
Chef cuisinier
Rang 34
1er ouvrier spécialisé
1er habilleur spécialisé
1er machiniste spécialisé
Installateur technique chef B
Cuisinier
Rang 32
Cuisinier adjoint
Rang 30
Ouvrier qualifie
Habilleur
Machiniste
Installateur technique
Rang 44
Colleuse spécialisée en chef
Aide technique spécialisé en chef
Aide spécialisé en chef
Rang 43
Colleuse spécialisée
Aide technique spécialisé
Aide spécialisé
Rang 41
Colleuse
Aide technique
Aide Art. N2.Annexe 2. Echelles applicables au 1er novembre 1993.
Indice 24/4 S 24/4 S + 25ter/2 25ter 25quater
Augmen- 3 x 1 x 12 465 3 x 1 x 12 465 3 x 1 x 12 465 3 x 1 x 12 465
tations 3 x 2 x 22 558 3 x 2 x 22 584 3 x 2 x 22 584 3 x 2 x 22 584
inter- 10 x 2 x 25 822 10 x 2 x 25 822 10 x 2 x 25 822 10 x 2 x 25 822
calai-
res
0 851 364 889 060 926 756 1 000 959
1 863 829 901 525 939 221 1 013 424
2 876 294 913 990 951 686 1 025 889
3 888 759 926 455 964 151 1 038 354
5 911 317 949 039 986 735 1 060 938
7 933 875 971 623 1 009 319 1 083 522
9 956 433 994 207 1 031 903 1 106 106
11 982 255 1 020 029 1 057 725 1 131 928
13 1 008 077 1 045 851 1 083 547 1 157 750
15 1 033 899 1 071 673 1 109 369 1 183 572
17 1 059 721 1 097 495 1 135 191 1 209 394
19 1 085 543 1 123 317 1 161 013 1 235 216
21 1 111 365 1 149 139 1 186 835 1 261 038
23 1 137 187 1 174 961 1 212 657 1 286 860
25 1 163 009 1 200 783 1 238 479 1 312 682
27 1 188 831 1 226 605 1 264 301 1 338 504
29 1 214 653 1 252 427 1 290 123 1 364 326 Indice 25quinquies 12bis 13 s
Augmen- 3 x 1 x 15 434 3 x 1 x 24 933 Augmentations 10 x 2 x 50 459
tations 14 x 2 x 28 463 9 x 2 x 43 632 intercalaires
inter-
calai-
res
0 1 059 729 1 232 476 0 1 258 595
1 1 075 163 1 257 409 2 1 309 055
2 1 090 597 1 282 342 4 1 359 514
3 1 106 031 1 307 275 6 1 409 974
5 1 134 494 1 350 907 8 1 460 433
7 1 162 957 1 394 539 10 1 510 892
9 1 191 420 1 438 171 12 1 561 352
11 1 219 883 1 481 803 14 1 611 811
13 1 248 346 1 525 435 16 1 662 271
15 1 276 809 1 569 067 18 1 712 730
17 1 305 272 1 612 699 20 1 763 189
19 1 333 735 1 656 331
21 1 362 198 1 699 963
23 1 390 661
25 1 419 124Art. N3.Annexe 3. Barèmes applicables au 1er novembre 1993. - Carrière du musicien. - Classe d'âge : 23 ans.
Libelle du grade Echelle Modalites d'application
24/4 S Recrutement
Instrumentiste 24/4 S + 25ter/2 Echelle octroyée après 4 années
de fonction. Rapport établis
sur base des prestations
publiques
Soliste 25ter Promotion dans les limites
du cadre, mais échelle
octroyée au choriste
comptant 9 années
d'ancienneté au grade
(ech. aux 3/4)
1er soliste 25quater Promotion dans les limites
du cadre
Chef de pupitre
Concertmeister 25quinquies Promotion dans les limites
du cadre
Orkestdirigent 12bis
1er chef d'orchestre 13 S