Texte 1995029484

20 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission consultative des Centres culturels.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-10-1995
Numéro
1995029484
Page
29379
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-12-20/40
Entrée en vigueur / Effet
27-10-1995
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ACF 2006-06-23/48, art. 71, 002; En vigueur : 27-09-2006>

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