18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1995 et mise à jour au 10-09-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 23-8-1995
- Numéro
- 1995029469
- Page
- 24049
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-05-18/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1995
- Texte modifié
- 1979072404197702160519770408181984024008
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2004-04-28/46, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2004>
