24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1995 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires.

Article 1er.Le crédit de 375 700 000 francs inscrit à la Division organique 95, Programme 3, Recherche scientifique, Article 41.14.35.87 du budget administratif du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation est réparti comme suit :

  - Université libre de Bruxelles                            F  97 907 420
  - Université Catholique de Louvain                         F 156 666 900
  - Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur    F  12 285 390
  - Facultés universitaires catholiques de Mons              F  11 083 150
  - Université de Liege                                      F  72 171 970
  - Faculté polytechnique de Mons                            F   7 626 710
  - Université de Mons-Hainaut                               F  12 285 390
  - Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux            F   5 673 070

Art. 2.Une première tranche correspondant à 50 % du montant global de F 375 700 000 sera versée dès la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le solde du montant global sera liquidé dans le courant du dernier quadrimestre de l'exercice 1995.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mai 1995.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

M. LEBRUN