Article 1er.L'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'inspection médicale scolaire, en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions, est prorogée durant l'année scolaire 1995-1996.
Art. 2.La Ministre-Présidente chargée de la Promotion de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 mai 1995.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX