15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant certains aspects du programme d'études dans l'enseignement secondaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-1995 et mise à jour au 03-07-2017)

Article 1er.

<Abrogé par DCFR 2017-05-24/15, art. 19, 004; En vigueur : 03-07-2017>

Art. 2.

<Abrogé par DCFR 2012-07-12/26, art. 73, 003; En vigueur : 01-09-2012>

Art. 3.Le Gouvernement détermine le programme des cours des formations à dominantes intégrées suivantes :

1°Orientation à dominante scientifique.

2°Orientation à dominante classique.

3°Orientation à dominante langues modernes.

4°Orientation à dominante économiques.

5°Orientation à dominante sciences humaines.

6°Orientation à dominante artistique.

7°Orientation à dominante éducation physique.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1995.

Art. 5.Le Ministre qui a l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.