24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux.

Article 1er.L'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat, est applicable à la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux.

Art. 2.L'arrêté royal du 27 juin 1962 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Instituts agronomiques de l'Etat, est abrogé.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de l'application du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1995.

Bruxelles, le 24 mai 1995.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

M. LEBRUN