Texte 1995029371
Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel définitifs et stagiaires visés à l'article 1er de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française, du centre de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial.
Art. 2.Par dérogation à l'article 1er, a, b, d, e et f de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection, les congés de détente, vacances d'hiver et de printemps sont pour l'année scolaire 1995-1996, fixés comme suit :
- congé de détente du 1er trimestre : du 30 octobre 1995 au 3 novembre 1995 inclus;
- vacances d'hiver : du 25 décembre 1995 au 5 janvier 1996 inclus;
- congé de détente du 2e trimestre : du 18 février 1996 au 23 février 1996 inclus;
- vacances de printemps : du 8 avril 1996 au 19 avril 1996 inclus.
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1994 portant des dispositions temporaires en matière de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Art. 5.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 juin 1995.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Education,
Ph. MAHOUX