15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions relatives aux membres du personnel enseignant en fonction dans l'enseignement de promotion sociale, titulaires de cours dont la classification serait modifiée par application de l'article 137 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 28-9-1995
- Numéro
- 1995029369
- Page
- 27543
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-05-15/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFR 2005-07-01/39, art. 24, 002; En vigueur : 01-09-1993>
