15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations et certificats sanctionnant les études secondaires de plein exercice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1995 et mis à jour au 03-12-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 29-9-1995
- Numéro
- 1995029368
- Page
- 27738
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-05-15/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1995
- Texte modifié
- 1990028240
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 1998-10-22/39, art. 24, 3°, 002; En vigueur : 03-12-1998>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.