Lex Iterata

Texte 1995029363

10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(ère) gradué(e).

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-8-1995
Numéro
1995029363
Page
23208
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-05-10/44
Entrée en vigueur / Effet
01-09-199301-09-199401-09-199501-09-1996
Texte modifié
1993029300
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2008-07-18/84, art. 37, 002; En vigueur : 15-09-20089>