10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(ère) gradué(e).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 10-8-1995
- Numéro
- 1995029363
- Page
- 23208
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-05-10/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-199301-09-199401-09-199501-09-1996
- Texte modifié
- 1993029300
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2008-07-18/84, art. 37, 002; En vigueur : 15-09-20089>