10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(ère) gradué(e).

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 10-8-1995
Numéro: 1995029363
Page: 23208
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-05-10/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-199301-09-199401-09-199501-09-1996
Texte modifié: 1993029300
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2008-07-18/84, art. 37, 002; En vigueur : 15-09-20089>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.