24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement créant des cellules de coordination au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1995 et mis à jour au 09-10-1998)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 20-7-1995
Numéro: 1995029358
Page: 19891
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-05-24/33
Entrée en vigueur / Effet: 15-05-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 1998-06-23/83, art. 8, 003; En vigueur : 01-10-1998>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.