24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement créant des cellules de coordination au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1995 et mis à jour au 09-10-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-7-1995
- Numéro
- 1995029358
- Page
- 19891
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-05-24/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-05-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 1998-06-23/83, art. 8, 003; En vigueur : 01-10-1998>
