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Lex Iterata

Texte 1995029347

17 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF).

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-9-1995
Numéro
1995029347
Page
27211
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-01-17/35
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1992
Texte modifié
1983023623
belgiquelex

Article 1er.Les emplois suivants sont supprimés dans le groupe technique :

  - Technicien (laboratoire)/premier technicien
  (laboratoire)/chef technicien adjoint
  laboratoire);
  - Ingénieur de laboratoire et d'applications
  (R-TV) (B)/ingénieur de laboratoire et
  d'applications (R-TV) (A) ou ingénieur principal
  de laboratoire et d'applications (R-TV) (a)          130
  - Technicien (R-TV)/premier technicien
  (R-TV)/chef technicien adjoint (R-TV);
  - Technicien (laboratoire)/premier technicien
  (laboratoire)/chef technicien adjoint
  (laboratoire);
  - Ingénieur de laboratoire et d'applications
  (R-TV) (B)/ingénieur de laboratoire et
  d'applications (R-TV) (A)/ou ingénieur principal
  de laboratoire et d'applications (R-TV) (a)           15
  (a) application du principe de la carrière plane

Art. 2.Les emplois suivants sont ajoutés dans le groupe technique :

  - Technicien (laboratoire)/premier technicien
  (laboratoire)/chef technicien adjoint
  (laboratoire);
  - Charge d'applications (laboratoire) (B)/charge
  d'applications (laboratoire) (A)/charge
  d'applications principal (laboratoire) (a);
  - Ingénieur de laboratoire et d'applications
  (R-TV) (B)/ingénieur de laboratoire et
  d'applications (R-TV) (A) ou ingénieur principal
  de laboratoire et d'applications (R-TV) (a)          130
  - Technicien (R-TV)/premier technicien
  (R-TV)/chef technicien adjoint (R-TV);
  - Technicien (laboratoire)/premier technicien
  (laboratoire)/chef technicien adjoint
  (laboratoire);
  - Charge d'applications (laboratoire (B)/charge
  d'applications (laboratoire) (A)/charge
  d'applications principal (laboratoire) (a);
  - Ingénieur de laboratoire et d'applications
  (R-TV) (B)/ingénieur de laboratoire et
  d'applications (R-TV) (A) ou ingénieur principal
  de laboratoire et d'applications (R-TV) (a)           15
  (a) application du principe de la carrière plane

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1992.

Art. 4.Le Ministre du Gouvernement qui a l'audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 janvier 1995.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Audiovisuel,

Ph. MAHOUX