27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 29 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion [des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique] des établissements d'enseignement de la Communauté française. <ACF 1999-06-08/75, art. 24, 003; En vigueur : 31-08-1999> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1998 et mise à jour au 07-05-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 27-9-1995
- Numéro
- 1995029310
- Page
- 27447
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-04-27/71
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2019-04-12/09, art. 2, 004; En vigueur : 12-04-2019>
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