Texte 1995029285
Article 1er.Les formules reprises aux annexes 1 et 2 du présent arrêté remplacent celles qui ont été reprises aux annexes 21 et 22 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1990 relatif aux attestations, certificats et diplômes sanctionnant les études secondaires de plein exercice.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année scolaire 1994-1995.
Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 mars 1995.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française,
L. ONKELINX
Le Ministre de l'Education,
Ph. MAHOUX
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire.
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-09-1995, p. 27732).
Art. N2.Annexe 2. Certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire.
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-09-1995, p. 27733).