27 MARS 1995. - DECRET portant assentiment au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à ses appendice et annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid le 4 octobre 1991

Article 1er.Article1. Article unique. Le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, ses appendice et annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid, le 4 octobre 1991, sortiront, en ce qui concerne la Communauté française, leur plein et entier effet.

(Pour le protocole, l'appendice et les annexes, voir %%1991-10-04/30%%, %%1991-10-04/31%%, %%1991-10-04/32%%, %%1991-10-04/33%%, %%1991-10-04/34%%, %%1991-10-04/35%% et %%1991-10-04/36%%).

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 mars 1995.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de la Fonction publique, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse et des Relations internationales,

M. LEBRUN

Le Ministre du Budget, de la Culture et du Sport,

E. TOMAS

Le Ministre de l'Education et de l'Audiovisuel,

Ph. MAHOUX