Texte 1995029243
Article 1er.L'article 14 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 août 1985 portant règlement organique du Musée royal de Mariemont est remplacé par le texte suivant :
"Article 14. § 1er. Par dérogation à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, il est institué auprès du Musée un Conseil scientifique composé de sept membres, à savoir :
1°le chef d'établissement;
2°le chef de section;
3°cinq personnalités scientifiques d'expression française choisies en dehors de l'établissement en raison de leur compétence dans les disciplines scientifiques dont relèvent les collections du Musée.
Les membres visés à l'alinéa 1er, 3°, sont nommés par le Gouvernement de la Communauté française pour un terme de quatre ans, renouvelable, sur la proposition du chef de l'établissement ou, à son défaut, du fonctionnaire dirigeant la Direction générale de la Culture et de la Communication du Ministère de la Culture et des Affaires sociales.
Ils sont choisis de préférence parmi les spécialistes de disciplines dans lesquelles ni le chef de l'établissement ni le chef de section ne sont eux-mêmes spécialisés.
Le Conseil est présidé par le chef de l'établissement ou, à son défaut, par le membre du Conseil le plus âgé. Il désigne chaque année en son sein un vice-président et un secrétaire. Le vice-président est obligatoirement choisi parmi les membres visés l'alinéa 1er, 3°.
Le Conseil émet tous les avis requis par le statut, notamment en matière de nomination aux fonctions dirigeantes.
§2. Le Conseil scientifique, composé des deux membres visés au § 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, constitue le Conseil de direction prévu par le statut administratif applicable aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française.
§ 3. Le Conseil scientifique se réunit sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou à la demande d'un de ses membres. Il ne peut délibérer valablement que si cinq de ses membres au moins sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Les membres du Conseil bénéficient des indemnités pour frais de voyage et de séjour accordées au personnel de l'Etat.".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 avril 1995.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre du Budget, de la Culture et du Sport,
E. TOMAS