Texte 1995029237
Article 1er.Le règlement d'octroi, par le FRIA., des bourses pour la formation des chercheurs qui se destinent à faire carrière dans la recherche dans l'industrie ou dans l'agriculture, est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1995.
Art. 3.Le Ministre qui a la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 avril 1995.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
M. LEBRUN
Annexe.
Art. N1.Règlement des bourses du FRIA.
(Pour ce règlement, voir 1995-04-07/28).