31 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère), orientation santé mentale et psychiatrie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1995 et mis à jour au 03-12-1998)

Article 1er.(Abrogé) <ACF 1998-10-22/39, art. 24, 5°, 002; En vigueur : 03-12-1998>

Art. 2.Les attestations de réussite délivrées par le Jury de la Communauté française aux candidats ayant présenté avec succès les examens des première, deuxième et troisième années des études d'enseignement professionnel secondaire complémentaire conduisant à l'obtention du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) ou du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie sont établies conformément aux annexes 5. 6, 7 et 8 du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit progressivement ses effets, année par année, à partir de l'année scolaire 1994-1995, pour les attestations visées à l'article 1er et à partir de année civile 1995, pour les attestations visées à l'article 2.

Bruxelles, le 31 mars 1995.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Education,

Ph. MAHOUX

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Communauté française de Belgique. Enseignement professionnel secondaire complémentaire. Attestation de réussite. (Attestation non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 18-07-1995, p. 19717).

Art. N2.Annexe 2. Communauté française de Belgique. Enseignement professionnel secondaire complémentaire. Attestation de réussite. (Attestation non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 18-07-1995, p. 19718).

Art. N3.Annexe 3. Communauté française de Belgique. Enseignement professionnel secondaire complémentaire. Attestation provisoire de réussite. (Attestation non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 18-07-1995, p. 19718).

Art. N4.Annexe 4. Communauté française de Belgique. Enseignement professionnel secondaire complémentaire. Attestation provisoire de réussite. (Attestation non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 18-07-1995, p. 19719).

Art. N5.Annexe 5. Jury de la Communauté française de Belgique. Enseignement professionnel secondaire complémentaire. Attestation de réussite. (Attestation non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 18-07-1995, p. 19719).

Art. N6.Annexe 6. Jury de la Communauté française de Belgique. Enseignement professionnel secondaire complémentaire. Attestation de réussite. (Attestation non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 18-07-1995, p. 19720).

Art. N7.Annexe 7. Jury de la Communauté française de Belgique. Enseignement professionnel secondaire complémentaire. Attestation provisoire de réussite. (Attestation non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 18-07-1995, p. 19720).

Art. N8.Annexe 8. Jury de la Communauté française de Belgique. Enseignement professionnel secondaire complémentaire. Attestation provisoire de réussite. (Attestation non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 18-07-1995, p. 19721).