6 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé mentale et psychiatrie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1998 et mise à jour au 23-06-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 18-7-1995
Numéro: 1995029232
Page: 19706
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-03-06/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1994
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2017-05-11/18, art. 32, 011; En vigueur : 03-07-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.