15 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.

Article 1er.L'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, ainsi que le tableau y annexé sont modifiés et complétés comme suit :

Chapitre 1er.- Du personnel des services d'inspection.

  A. Inspection de l'enseignement primaire subventionne :
     Inspectrice des travaux feminins                                   190/1
     Inspecteur diocésain principal                                     190/1
     Inspecteur cantonal                                                190/1
     Inspecteur de morale                                               190/1
     Inspecteur principal                                               193/1
  B. Inspection de l'enseignement de l'Etat :
     Inspecteur de l'enseignement primaire                              190/1
     Inspecteur de religion dans l'enseignement primaire                190/1
     Inspecteur de morale de l'enseignement primaire                    190/1
     Inspecteur linguistique                                            193/1

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1991.

Art. 3.Le Ministre de l'Education est chargé de l'Exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mars 1995.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Education,

Ph. MAHOUX

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Annexe complétant l'annexe de l'arrêté royal du 27 juin 1974.

                    Tableau des échelles de traitement
                     Echelles de la classe "21 ans" :
                185                                          190/1
         856 961 - 1 450 857                           876 863 - 1 450 851
             4/1 X 16 507                                  4/1 X 22 657
            12/2 X 43 989                                 12/2 X 40 280
                                       193/1
                                 956 744 - 1 530 732
                                     4/1 X 22 657
                                    12/2 X 40 280

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 15 mars 1995.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Education,

Ph. MAHOUX