15 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.

Article 1er.A l'article 2, chapitre Ier. - Du personnel des services d'inspection, B. Inspection de l'enseignement de l'Etat - de l'arrêté royal du 27 juin précité, fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'Inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'Inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, il est inséré, avant la disposition : "Inspecteur de l'enseignement primaire, ... 190/1, la disposition suivante :

"Inspecteur du personnel auxiliaire d'éducation :

au 7 avril 1989 : 190

au 1er octobre 1991 : 190/1.

Art. 2.Le Ministre ayant le statut des personnels de l'enseignement de la Communauté française dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mars 1995.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Education,

Ph. MAHOUX