15 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1995 et mis à jour au 24-09-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 12-8-1995
Numéro: 1995029194
Page: 23489
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-03-15/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1996
Texte modifié
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(Abrogé) <ACF 2008-07-04/49, art. 6, 004; En vigueur : 01-01-2005>

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