20 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2017 et mise à jour au 18-01-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 12-5-1995
- Numéro
- 1995029172
- Page
- 12723
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-02-20/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1995
- Texte modifié
- 1987023347
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2016-10-27/24, art. 33, 002; En vigueur : 01-01-2017>
