20 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2017 et mise à jour au 18-01-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 12-5-1995
Numéro: 1995029172
Page: 12723
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-02-20/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1995
Texte modifié: 1987023347
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[Abrogé] <DCFR 2016-10-27/24, art. 33, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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