17 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et centres universitaires de l'Etat et l'arrêté royal du 9 juillet 1984 portant règlement général de la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux.

Article 1er.Sont abrogés :

1°l'article 21 de l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et centres universitaires de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 14 septembre 1971 ;

2°l'article 28 de l'arrêté royal du 9 juillet 1984 portant règlement organique de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Enseignement universitaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 février 1995.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

M. LEBRUN