2 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades de niveau 1 du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1995 et mise à jour au 29-08-1996.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 21-3-1995
- Numéro
- 1995029144
- Page
- 6332
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-03-02/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-03-1995
- Texte modifié
- 1990028262
- belgiquelex
(abrogé) <ACF 1996-07-22/34, art. 132, 002; En vigueur : 01-09-1996>
