2 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades de niveau 1 du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1995 et mise à jour au 29-08-1996.)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 21-3-1995
Numéro: 1995029144
Page: 6332
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-03-02/36
Entrée en vigueur / Effet: 21-03-1995
Texte modifié: 1990028262
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(abrogé) <ACF 1996-07-22/34, art. 132, 002; En vigueur : 01-09-1996>

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