Lex Iterata

Texte 1995029013

16 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'aide à la formation des chercheurs qui se destinent à faire carrière dans la recherche dans l'industrie ou dans l'agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1995 et mise à jour au 26-08-2000)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-2-1995
Numéro
1995029013
Page
3464
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-12-16/53
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFR 2000-07-20/45, art. 32, 003; En vigueur : 01-09-2000>