15 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1994 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires.

Article 1er.Le crédit de 375 700 000 francs inscrit à la Division organique 95, Programme 3, Recherche scientifique, article 41.14.35.87. du budget administratif du Ministère de l'Education, de la Recherche scientifique et de la Formation est réparti comme suit :

- Université libre de Bruxelles 93 361450 F.

- Université Catholique de Louvain 154 187 280 F.

- Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur 12 398 100 F.

- Facultés universitaires catholiques de Mons 11 984 830 F.

- Université de Liège 76 642 800 F.

- Faculté polytechnique de Mons 8 340 540 F.

- Université de Mons-Hainaut 12 623 520 F.

- Faculté des sciences agronomiques de Gembloux 6 161 480 F.

Art. 2.Les subsides sont versés dans leur intégralité dès la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 1994.

Par l'Exécutif de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

M. LEBRUN