Article 1er.Le budget de fonctionnement de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire s'élève à F 2 000 000 pour l'année 1994.
Art. 2.Le montant prévu à l'article 1 couvre l'ensemble des dépenses de fonctionnement de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, en ce compris les dépenses de ses différentes sections et de tous groupes de travail qu'elle crée.
Art. 3.Les dépenses de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire sont liquidées par le Ministère de la Région wallonne sur l'article 12.02.01 de la section 15, programme 15.01, titre I, du budget régional des dépenses.
Chaque dépense fera l'objet d'un justificatif et sera attestée sincère et véritable par le président ou le secrétaire de la Commission.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1994.
Art. 5.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 17 novembre 1994.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des PME, des Relations extérieures et du Tourisme,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine et des Transports,
A. BAUDSON