9 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2000 et mise à jour au 30-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 22-12-1995
- Numéro
- 1995027660
- Page
- 34530
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-11-09/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,64°, 007; En vigueur : 01-09-2013>
